LA CONDITION DES CLASSE OUVRIÈRE

 Un arrêté royal en date du 7 septembre I843, rendu sur la proposition d'un de vos prédécesseurs, a institué une Commission
pour préparer un projet de loi sur le travail des enfants.

 Considérant qu'il importe, pour élaborer un projet de loi sur le travail des enfants et la police des ateliers, de compulser de nombreux documents et notamment les
matériaux de l'enquête faite dans le pays relativement à la condition des ouvriers ; Considérant l'importance des questions qui se rattachent au projet de loi et la
nécessité de les soumettre à une discussion préalable;- Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1er. Une Commission spéciale est instituée près le Ministère de l'Intérieur pour préparer le travail qui se rattache au projet de loi ci-dessus mentionné et donner

examiner les pièces qui lui avaient été transmises, ainsi qu'à déterminer le mode d'enquête à instituer. Ces travaux préliminaires sont relatés dans les procès-verbaux et dans les rapports spéciaux que vous trouverez ci-joints.

Les réponses de la chambre de commerce et des manufactures de Mons témoignent de sa sollicitude pour les intérêts de la classe
ouvrière. Au point de vue industriel, elle signale les difficultés que doit rencontrer dans la pratique toute mesure qui tendrait à abréger le travail des enfants; mais au point de vue moral, elle fait ressortir avec de vives couleurs les déplorables résultats de l'absence d'éducation et d'instruction, de l'abus des boissons fortes, de la confusion des ouvriers des deux sexes dans les travaux. Ses observations à cet égard concernent surtout les ouvriers mineurs. Tout en reconnaissant qu'il serait difficile, sinon impossible, de soustraire les enfants aux conditions actuelles de travail, la chambre est néanmoins d'avis que l'on devrait n'admettre dans les travaux

souterrains des houillères que des enfants âgés au moins de douze ans révolus , et que l'on pourrait interdire les travaux nocturnes aux enfants qui n'auraient pas accompli leur treizième année. Dans l'un comme dans l'autre cas , l'admission serait subordonnée à l'accomplissement d'une condition essentielle :
un degré de force et de santé en rapport avec la nature des travaux imposés aux jeunes ouvriers. Nous ne pouvons résister au désir de citer ici quelques passages
des réponses de la chambre où elle nous donne d'intéressants détails sur la condition physique et morale des ouvriers mineurs : « L'état de santé des enfants et des adultes employés dans les différents établissements industriels de l'arrondissement de Mons ne diffère pas de l'état de santé des autres ouvriers ou artisans de
la localité. Toutefois, il n'en est pas de même des mineurs; la santé de ceux-ci est loin d'être parfaite, et les affections qu'ils éprouvent présentent des caractères tout particuliers. « L'exploitation des mines expose les ouvriers à beaucoup de dangers : les chutes à bas des échelles , l'affaissement subit de la mine ou des roches , l'explosion du gaz hydrogène carboné , l'irruption des eaux dans les travaux souterrains, etc. , font malheureusement chaque année un plus ou moins grand nombre de victimes.

Les maladies auxquelles les charbonniers sont sujets à raison de leur profession, sont : l'anémie, les palpitations de cœur, le rhumatisme, et surtout l'asthme. «
Ces ouvriers, dans leur jeunesse, ont le teint pâle, le corps maigre et l'attitude fatiguée; plus âgés, ils ont la taille courbée, les jambes arquées et la démarche lente. Ils présentent presque toujours, dès l'âge de quarante à cinquante ans, les marques d'une vieillesse anticipée. Deux circonstances fâcheuses viennent souvent compliquer les maladies qui attaquent plus spécialement les charbonniers: c'est d'abord le libertinage et l'abus des liqueurs fortes, ensuite la constitution
lymphatique et les dispositions aux scrofules que la plupart d'entre eux apportent en naissant. On rencontre dans certaines localités du Borinage des vallées profondes et humides dont le séjour doit certainement influer d'une manière funeste sur le tempérament de ceux qui les habitent. « La classe ouvrière de notre ressort se nourrit habituellement

de pain de méteil, de pommes de terre, d'un peu de lard, de café et de bière. Les charbonniers, quand la hauteur des salaires le permet, ont généralement un régime plus substantiel ; ils mangent assez fréquemment de la viande de boucherie, ne consomment guère que du pain de froment et boivent beaucoup de bière. Mal- '
heureusement ils font, en outre, un grand usage du genièvre. Ils en boivent avant de descendre à la mine, et quand ils ont terminé leur tâche. Cette déplorable habitude a pour conséquence de les empêcher de prendre autant d'aliments solides que l'exigerait le besoin de réparer leurs forces épuisées par un rude travail. Les
jeunes ouvriers ne sont pas, sous ce rapport, beaucoup plus sobres que les autres, et il est pénible de devoir consigner ici que les filles elles-mêmes se laissent aller à boire des liqueurs fortes. « L'ouvrier est, en général, logé dans des maisons basses, humides et malsaines. Mais l'ouvrier charbonnier est d'autant plus •
mal logé qu'au Borinage la population est très -considérable, que les terrains y sont chers, que le défaut d'économie permet à peu d'ouvriers de se faire construire une demeure, et que dans une maison à peine suffisante pour un seul ménage, on en voit s'entasser quelquefois jusqu'à trois. » Voilà pour la condition physique; la condition morale de ces mêmes ouvriers est-elle meilleure? Laissons encore parler la chambre de commerce :

D'après les renseignements qui résultent des réponses qui précèdent, on conçoit que les enfants occupés durant toute la journée, et pendant la semaine entière, n'ont d'autre temps à donner à leur instruction que les soirées des jours ouvrables et les dimanches. Mais il existe peu d'écoles du soir dans l'étendue de
notre ressort, et moins encore d'écoles dominicales. Nous sommes, à regret, forcés de dire que dans beaucoup de localités l'éducation des jeunes ouvriers est négligée d'une manière déplorable. Dans les villes, et pour ce qui regarde les différentes usines  et fabriques, la condition morale de l'ouvrier diffère peu de celle
des autres artisans, mais dans les communes charbonnières les mœurs y sont plus corrompues encore. Nous nous bornerons, pour les dernières, à citer les termes d'un rapport fait en 1842 par la commission administrative de la caisse de prévoyance instituée à Mons en faveur des ouvriers mineurs. Voici comment
ce rapport s'exprime : On remarque chez un grand nombre d'ouvriers mineurs que l'absence presque totale de principes religieux, le défaut d'ordre « et d'économie , l'imprévoyance pour les besoins à venir , l'ivrognerie, le libertinage, le relâchement de tous les liens de famille, marchent de pair avec le manque d'instruction. » « Nous devons ajouter que, suivant nous, ce tableau, quelle qu'en soit la laideur, n'a rien d'exagéré. Il arrive fréquemment que les filles et les garçons ne font leur première communion qu'au moment de se marier, et presque toujours là fille est enceinte avant que la loi et l'Église aient consacré l'union des époux. . La caisse d'épargne est inconnue au Borinage. Les tentatives faites par le propriétaire d'un grand établissement pour l'introduire parmi ses nombreux ouvriers , même au prix de sacrifices dont la générosité méritait certes un résultat plus heureux, furent cependant repoussées avec une répugnance soupçonneuse que rien ne put vaincre. Aujourd’hui, il est peu de familles d'ouvriers mineurs au couchant de Mons qui n'aient pas de dettes. Il en résulte que les marchands détaillants de tous les objets nécessaires à la vie, connaissant l'esprit dissipateur de ces ouvriers et s'attendant, sous ce rapport, à des pertes fréquentes, élèvent le prix de ces objets à des taux souvent exorbitants.. Beaucoup de ces débutants sont à la fois boulangers, épiciers, cabaretiers, marchands d'étoffes, etc. Quelques-uns possèdent de misérables maisons qu'ils louent à plusieurs ménages, qui s'y logent pêle-mêle, à la condition expresse que ces ménages achèteront exclusivement chez eux tout ce qui doit servir à la nourriture et au vêtement. C'est une sorte de féodalité de bas étage, dont l'odieux et la tyrannie se trouve à l'abri des atteintes de la loi.

Plus loin la chambre signale les inconvénients du bas prix du genièvre et le grand nombre de cabarets qui s'élèvent autour des établissements charbonniers. On cite un village qui, sur une population d'environ 5,000 habitants, comptait, en 1842, 278 cabarets, ou un par dix-sept habitants ! Après avoir signalé la fréquence du concubinage dans les communes charbonnières, la chambre ajoute : «Les mœurs des jeunes ouvrières, doivent se ressentir de la corruption générale, et cette corruption est d'autant plus précoce et plus profonde que les femmes et les hommes sont plus étroitement confondus dans les travaux, loin de la surveillance des chefs de famille.

Les filles qui travaillent aux houillères ont souvent une lieue de chemin à faire pendant la nuit pour se rendre à leur ouvrage ou pour revenir chez elles. Ce trajet se fait communément en compagnie avec des mineurs de l'autre sexe ; elles vont fréquemment au cabaret avec ceux-ci, et cette intimité de tous les jours
est évidemment une cause permanente de désordre. Avant de descendre au fond des bures d’extraction, les filles changent leurs vêtements contre des vêtements d’homme, et quoiqu'elles aient à cette fin un local séparé, la surveillance des chefs ouvriers n'est pas telle que l'on puisse assurer que tout s'y passe suivant les règles de la décence. On comprend ce que doivent être les épouses et les mères formées à cette triste école , et l'on ne s'étonne plus si la chambre de commerce de Mons insiste avant tout pour que l'on exclue désormais les femmes et les jeunes filles des travaux souterrains. Parmi les autres remèdes recommandés par ce collège, en ce
qui concerne particulièrement les ouvriers bouilleurs, nous citerons encore : l'adoption d'un bon régime hygiénique et alimentaire; l'abstinence des liqueurs fortes ; l'amélioration des habitations ; un système convenable d'aérage , et l'emploi d'échelles suffisamment inclinées ; en général, la création de salles d'asile, d'écoles du soir et du dimanche , l'enseignement religieux , l'encouragement des institutions de prévoyance, et des caisses d'épargne en particulier. Enfin, la chambre de commerce de Mons émet le vœu que l'on défende aux chefs d'établissements industriels de recevoir dans leurs ateliers des enfants qui n'auraient point fait leur première communion et qui ne sauraient ni lire ni écrire, ou qui ne justifieraient point qu'ils fréquentent le catéchisme et une école. 

Commission médicale du Hainaut.

Le mémoire adressé par la commission médicale du Hainaut, en réponse aux questions du gouvernement, mérite à tous égards de fixer l'attention. Il peut être considéré comme le résumé de l'expérience acquise dans leur pratique par les médecins les plus distingués des divers centres d'exploitation minérale de la province.
La commission s'est principalement occupée de l'état sanitaire des ouvriers charbonniers, mais elle donne aussi des renseignements sur la condition des ouvriers cloutiers et des ouvriers employés dans les manufactures de coton de Braine-le-Comte. D'après elle, la santé de ces diverses classes de travailleurs serait loin d'être bonne, et il devrait être pris des mesures pour l'améliorer. Parmi ces mesures, la commission cite les suivantes : L'institution de salles d'attente pour le traitement éventuel de» maladies contagieuses dans chaque commune : cette institution pourrait être utilement remplacée par des infirmeries cantonales,
dont il a déjà été fréquemment question ; L'établissement de comités sanitaires, chargés de veiller à tout ce qui se rapporte à l'amélioration de la condition hygiénique et sanitaire des ouvriers dans chaque localité, et ressortissant à la commission médicale provinciale;

 Une éducation plus morale et portant davantage à l'économie, à la prévoyance, à la conservation de la santé; La séparation complète des deux sexes pendant le travail , et dans les instants qui le précèdent ou qui le suivent; Une surveillance active à l'égard de ce qui se dit et se fait lors du travail, surtout en présence des jeunes gens; L'interdiction du travail dans les usines et manufactures, jusqu'à l'âge de douze ans révolus , et la limitation du travail jusqu'à quatorze ans , de manière à faire marcher de front l'achèvement de l'éducation physique et morale avec l'apprentissage ou l'exercice du métier;

 L'interdiction du travail de nuit, c'est-à-dire avant cinq heures du matin et après le coucher du soleil, pour les femmes à tout âge, et pour les garçons jusqu'à vingt et un ans; L'établissement d'un système convenable de ventilation, dans les lieux où les travailleurs sont réunis en plus ou moins grand nombre, et sont exposés à l'influence d'émanations et de poussières plus ou moins malfaisantes. En ce qui concerne le travail des houillères, la commission recommande :
1° De limiter ce travail aux ouvriers qui, sur l'avis d'un médecin, seraient reconnus capables de supporter les fatigues et de résister aux influences pernicieuses qui en sont pour ainsi dire inséparables ; 2° De n'autoriser la descente dans les fosses qu'après l'âge de treize ans pour les travaux qui ne demandent point d'efforts musculaires, et de quatorze ans, pour le service des waggons J 3" D'interdire strictement les travaux du fond aux femmes et aux jeunes filles ;

4° D'interdire la taille de la veine aux ouvriers âgés de moins de vingt et un ans ; 5° De réduire la durée du travail dans les mines à sept ou huit
heures par jour, et d'empêcher les adolescents de la doubler si ce n'est dans les cas d'urgence ; 6° De déterminer, dans le cours des travaux, des intervalles réguliers
de repos pour les repas ; 7° De prohiber l'usage de la mastication du tabac pendant les travaux; 8° De contrebalancer par de sages précautions les inconvénients
inséparables du travail nocturne; 9° De prévenir les dangers du changement subit de température et des refroidissements, en défendant aux ouvriers de boire de
l'eau froide au sortir de la fosse , en leur imposant l'obligation de s'arrêter dans une place bien chauffée , prête à les recevoir , sous la surveillance du porion, et en mettant à leur disposition un gilet de flanelle pour les couvrir lorsqu'ils transpirent fortement ; 10° De substituer, dans toutes les exploitations, des échelles inclinées
aux échelles verticales et aux cuffats.

 La chambre de commerce de Mons émet le vœu que l'on défende aux chefs d'établissements industriels de recevoir dans leurs ateliers des enfants n'ayant pas encore atteint leur douzième année, et qui , de plus , n'auraient point fait leur première communion, qui ne sauraient ni lire ni écrire, ou qui ne justifieraient
point qu’il fréquentent le catéchisme et une école.

 Acte destiné à régler le travail des enfants et des jeunes gens dans les fabriques et les usines.

 1. Considérant la nécessité de régler le travail des enfants et des jeunes gens employés dans les fabriques et les usines ; vu le grand nombre de ces
enfants, et considérant que la durée de leur travail journalier est plus longue qu'il ne serait désirable, eu égard au soin de leur santé et aux besoins de leur
éducation ; il est arrêté que nul individu âgé moins de dix-huit ans ne pourra travailler, soit en réunion, soit isolément, pendant la nuit, c'est-à-dire entre
huit heures et demie du soir et cinq heures et demie du matin, sauf les exceptions posées ci-après, dans aucune fabrique de coton, de drap, de laine, de
chanvre, de lin, d'étoupe, de toile ou de soie; bien entendu que les dispositions de cet acte ne doivent pas être étendues aux apprentis
et autres personnes employés aux diverses manipulations telles que le foulage, le dégraissage ou le débouillissage des laines, ni au travail des jeunes
gens occupés à l'emballage et aux autres travaux qui ne concernent pas spécialement la fabrication. 2. Les individus âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent travailler plus de douze heures par jour, ou soixante-neuf heures par semaine. 3. 4 et 5. En cas de perte de temps par suite de manque ou d'excès d'eau,
le fabricant peut augmenter de trois heures par semaine la durée du travail, entre cinq heures du matin et neuf heures du soir, jusqu'à ce que le temps
perdu ait été récupéré. En cas d'accident extraordinaire survenu à la machine à vapeur, etc., on pourra ajouter une heure à chaque journée de travail pendant les douze jours qui suivront l'accident ; lorsque la perte de temps aura été occasionnée par la sécheresse ou les inondations, le travail supplémentaire pourra être continué aussi longtemps qu'il sera nécessaire pour réparer la perte subie : mais, dans aucun cas , les enfants ne pourront être occupés plus de douze heures par jour, et le travail de ceux de ces enfants qui n'auront pas atteint l'âge de treize ans devra être circonscrit entre cinq heures du matin et neuf heures du soir. 6. Il sera accordé au moins une heure et demie pour les repas. 7. L'emploi des enfants âgés de moins de neuf ans est interdit, excepté dans les fabriques de soie. 8. Le travail des enfants âgés de moins de onze, douze et treize ans sera, graduellement et après les périodes fixées par le présent acte, réduit à neuf heures par jour. 9. Il sera accordé un jour entier de congé à la Noël et le vendredi saint, et au moins huit demi-jours de congé dans le cours de l'année. 10. Les enfants qui seront employés pendant moins de neuf heures dans une fabrique ne pourront néanmoins être admis dans aucune autre. Il à 14. Nul enfant, jusqu'à l'âge de dix-huit ans, ne pourra être occupé dans une fabrique s'il n'est porteur : 1° d'un certificat constatant son âge, et 2° d'un certificat, délivré par un médecin ou chirurgien et visé par un magistrat ou l'un des inspecteurs, constatant qu'il est d'une force ordinaire et d'une bonne constitution.